Fédération des Scénaristes d’Europe | Federation of Scriptwriters in Europe

Home

Latest news
Members and contacts
Birth certificate
Statutes of the FSE

 

 

 

 

 

 

 

 

Top

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Top

Charte des Scénaristes Européens
ARTICLE 1
Le scénario est l'acte qui précède l'image. Le scénario est une œuvre. A ce titre, le scénario peut être édité et réalisé.


ARTICLE 2
Le scénariste est le seul auteur du scénario. A ce titre, il est coauteur de l'œuvre audiovisuelle.

ARTICLE 3
Travailler à l'harmonisation du droit européen des scénaristes. Exiger un contrat minimum. Suppression du buy out. Une rémunération pour chaque exploitation.

ARTICLE 4
Les scénaristes, les réalisateurs et les producteurs sont des partenaires. A ce titre, ils doivent s'associer pour travailler à la notion d'un film écrit par, réalisé par, produit par…

ARTICLE 5
Analyser les deux systèmes que sont le droit d'auteur et le copyright. Etablir le tronc commun. Le faire inscrire dans la loi nationale.

ARTICLE 6
Etablir un dialogue constructif avec les sociétés de gestion collective.

ARTICLE 7
Etablir un code de bonne conduite avec les réalisateurs au niveau national et au niveau européen.

ARTICLE 8
Etablir un dialogue constructif avec les diffuseurs et les annonceurs pour développer le pouvoir et défendre le droit des scénaristes sur leur propre création.

ARTICLE 9
Créer un équilibre des forces entre le pouvoir de l'esprit et celui de la finance pour défendre l'art de l'écrit.

ARTICLE 10
Travailler ensemble au maintien de la diversité culturelle dans tous les états d'Europe et veiller à ce que nos politiques nationales restent souveraines quant à l'avenir de leur politique culturelle. Préserver nos différences linguistiques.